CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LE SITE DE VENTE SUR LES MARKETPLACES

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de notre site de vente sur les marketplaces.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Notre catalogue de vente est constitué en utilisant des bases de données enrichies avec les informations fournies par les éditeurs et les distributeurs. La disponibilité de nos produits peut donc dépendre de celle des fournisseurs. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des éventuelles ruptures de stock. En cas d'articles non disponibles, le client sera informé par courrier ou sur la facture. Veuillez noter que les articles non disponibles ne seront retirés du catalogue que s'ils sont signalés comme définitivement indisponibles par l'éditeur (épuisé). Dans d'autres cas, vous pourrez repasser commande pour les articles manquants, sous réserve de leur disponibilité chez le fournisseur. Des articles en pré-commande peuvent également être proposés sur notre site. Ils seront expédiés dès leur mise en vente. Veuillez noter que nous ne pouvons être tenus responsables des retards éventuels dans la commercialisation.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont considérés toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ces prix sont sujets à modification sans préavis, étant facturés en fonction des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les ouvrages sont vendus en conformité avec les réglementations en vigueur, notamment la loi Lang sur le prix unique du livre. Le prix fixé par l'éditeur, hors frais de port, sera appliqué. Le paiement du prix total doit être effectué en une seule fois lors de la commande. Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, les frais de douanes éventuels et les taxes locales sont à la charge du destinataire.

ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT

Les frais de port couvrent les frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et spécifiés sur le bon de commande. Le montant peut varier en fonction de la zone géographique et du mode d'expédition choisi. Nous vous recommandons de regrouper vos articles en une seule commande pour éviter des frais de port additionnels.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement peut être effectué par carte bancaire via le formulaire de paiement sécurisé sur le site. Vos informations bancaires sont cryptées et sécurisées lors de la saisie. Vous avez également la possibilité d'imprimer et d'envoyer votre commande à nos services en joignant les informations de votre carte, y compris le numéro, le nom du titulaire, la date d'expiration et le code de sécurité à 3 chiffres.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Que vous commandiez depuis la France ou l'étranger, la livraison sera effectuée à votre domicile ou en point relais. Le délai de livraison inclut le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Les délais indiqués sont approximatifs et ne sont pas contraignants. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou des ruptures de stock chez les éditeurs ou les fournisseurs.

ARTICLE 7 : PRODUITS - GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS

Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur la page dédiée de la marketplace. Les photographies et les descriptions sont non contractuelles et susceptibles de légères variations. Les produits fournis sont neufs et garantis contre tout défaut. Si un produit est défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou à le rembourser à condition qu'il soit retourné dans son emballage d'origine avec la facture. Le vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description et exempts de vices cachés. Les éventuelles garanties supplémentaires sont précisées sur la page produit. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par chèque ou virement dans les 10 jours suivant la réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

La propriété des produits sera transférée à l'acheteur après paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison. En revanche, les risques de perte ou de détérioration des produits seront transférés dès leur livraison et réception par l'acheteur.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos informations personnelles sont nécessaires pour le traitement de vos commandes et sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Vous avez le droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par courrier à l'adresse indiquée ou par email à l'adresse fournie.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les descriptions des produits dans notre base de données sont basées sur les informations fournies par les éditeurs. Nous ne sommes pas responsables du contenu des œuvres et ne pouvons être tenus responsables envers l'acheteur. Les produits sont conformes à la législation française. Nous ne sommes pas responsables si un produit ne respecte pas la législation du pays de livraison. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'inexécution due à un cas de force majeure.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui en découlent, sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.

Date de mise à jour des CGV : 12/08/2023